ART. 14	N°279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°279
présenté par
Mme Bellay, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. William, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 14
ANNEXE
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Le Gouvernement étudie lapertinence de majorer les prestations sociales dans lesterritoires régies par l’article 73 de la Constitution,notamment les allocations familiales, le revenu de solidaritéactive et les allocations logement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentésvise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la chertéde la vie.
En s’inspirant des réflexions issues des Assises des Outre-meret des études récentes, cet amendement vise à enrayer la hausse desprix dans les territoires ultramarins, à améliorer le pouvoird’achat des populations locales et à atténuer les tensions socialesengendrées par ces dispositifs vieillissants.
En effet, la situation socioéconomique dans les territoiresd’Outre-mer est marquée par un coût de la vie très élevé, aggravantles inégalités et accentuant le sentiment de déclassement parmi lespopulations locales. 
D’abord, l’insularité et l’éloignement géographique augmententles coûts d’importation, en raison des frais élevés de transportmaritime et aérien. 
Ensuite, la faible concurrence sur le marché, souvent dominé parquelques distributeurs, crée des situations d’oligopole ou demonopole. De plus, l’octroi de mer, une taxe spécifique sur lesproduits importés, alourdit les prix. Enfin, la sur-rémunérationdes fonctionnaires contribue à une hausse des coûts, notamment dansles secteurs du logement et des services.
À titre d’exemple, une personne recevant une prestation sociale,comme le RSA, touchera environ 607 euros par mois en Hexagone etOutre-mer. 
En Hexagone, bien que cette somme soit modeste, elle permet àune personne d’essayer de se nourrir. 
Dans les Outre-mer, cependant, avec des coûts alimentairesjusqu’à 40% plus élevés, cette même somme ne suffira pas à couvrirles besoins essentiels et de première nécessité, rendant lequotidien irrespirable. 
À noter qu’en 2020, selon la DREES, environ 211 000 foyersbénéficient du RSA dans les cinq DROM et deux collectivitésd’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.