ART. 6	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°293
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 prévoit, selon lesrecommandations du rapport Bozio-Wasmer, de modifier lesexonérations de cotisations sociales. Il décrit une première étapede la réforme au 1er janvier 2025 qui vise à adapter les paramètresactuels, en diminuant substantiellement le taux maximald’exonération au niveau du SMIC. Cette première étape prévoitégalement de réintégrer, dans le calcul de la réduction générale,la prime de partage de la valeur, alors que celle-ci en étaitexclue.
L’objet de cet amendement est deretirer ces dispositions du PLFSS 2025 pour deux raisonsmajeures. 
Dans la forme, ces dispositionsfigurent au projet de loi, alors qu’aucune simulation n’a encoreété faite pour en apprécier les effets, en particulier au niveaudes plus petites entreprises, et branche professionnelle parbranche professionnelle.
Cette réforme relève typiquement dutest TPE-PME prévu dans le précédent projet de loi desimplification de la vie économique qu’il est impératif de mettreen œuvre.
Sur le fond, ces dispositionsrisquent de créer une charge supplémentaire pour les petitesentreprises, car elles vont renchérir le coût du travail au niveaudu SMIC.
Cette réforme ne va pas «désmicardiser » le pays parce qu’une majorité de TPE-PME neseraient pas en capacité d’augmenter les salaires car celaimpliquerait, pour nombre d’entre elles, une répercussion de lahausse du coût du travail sur le prix de vente. Faut-il rappelerque les TPE ont une clientèle majoritairement composée departiculiers ? On constate dans plusieurs secteurs del’économie de proximité une stagnation de l’activité et s’agissantdu nombre de défaillances des entreprises artisanales, commercialeset libérales, les 9 895 défaillances enregistrées au 2e semestre2024 montrent une aggravation de la tendance.
Enfin, la réintégration de la primede partage de la valeur dans l’assiette de calcul des cotisationssociales apparaît clairement comme une mesure anti TPE puisquecette prime reste aujourd’hui le seul outil de partage de larichesse véritablement accessible pour les TPE.