ART. 7	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°296
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 1 à 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 propose de revenir sur la fiscalisation desrémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDSles rémunérations des apprentis au-delà de 50% du SMIC.
L’apprentissage est plus que jamais une voie d’excellence, tantsur le volet de la réussite éducative que de l’insertionprofessionnelle. C’est un investissement du pays dans lafabrication des compétences dont nous avons besoin pour répondreaux pénuries de main-d’œuvre et aux métiers d’avenir.
Aujourd’hui, grâce aux mesures mises en place depuis 7 ans, laFrance compte 1 million d’apprentis qui travaillent dans lesgrandes entreprises, dans les PME, les TPE, les associations, lesinstitutions et collectivités publiques, et qui contribuent ainsi àproduire de la valeur ajoutée.
C’est aussi un puissant moteur d’émancipation et d’ascensionsociale qui offre à chacune et chacun, sans discrimination de sesorigines sociales, l’opportunité d’accéder à tous les niveaux dequalification.
 Ainsi, cet amendement de suppression propose de conserverle régime actuel.