ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer l’article 2, qui rectifie l’ONDAM pour 2024.
Une fois retirées les dépenses de crise liées à l’épidémie deCovid-19, l’ONDAM pour 2024 aurait une croissance de 3,1%.
Il faut rappeler que l’inflation en 2024 est estimée par laBanque de France à 2,5 %, et que l’ensemble des fédérations,collectifs et acteurs de la santé demandent une progressionannuelle de l’ONDAM de 4% (hors revalorisation exceptionnelle) pournotamment faire face au vieillissement démographique, aux mutationstechnologiques, et à la croissance des affections longue durée.
Ainsi, l’ONDAM “déflaté” (c’est-à-dire une fois retiré l’effetde l’inflation) en 2024 ne serait que de + 0,6 %.
Cette très légère augmentation ne saurait répondre à la crise del’hôpital public, au manque d’accès aux soins en ville, au déficitde prise en charge médicale de l’autonomie, et plus largement nesaurait couvrir l’ensemble des besoins de santé, etc.
Ainsi, dans un récent communiqué ”la FHF s’inquiète duniveau de l’ONDAM au vu de la situation des établissements. Lerisque est d’aggraver la situation de sous-recours sur certainesactivités prioritaires, d’obliger les établissements à repousserdes investissements, et de limiter leur capacité derecrutement”
Dès lors, il convient de rejeter en bloc cette politique derestriction des besoins de santé, et son illustration par cetarticle 2 du PLFSS pour 2025.
Tel est l’objet de cet amendement.