ART. 23	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Godard, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentésvise à exonérer les rentes au titre des accidents médicaux, auxaffections iatrogènes et aux infections nosocomiales du décalage dela date d’indexation sur l’inflation du 1er janvier au 1erjuillet.
Ces rentes sont par nature versées à des personnes fragiles, auxrevenus modestes. 
Il convient donc de les protéger de cette mesure austéritaire,aveugle décalant la revalorisation des pensions de 6mois.
Tel est l’objet du présent amendement.