APRÈS ART. 17	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°308
présenté par
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Pic, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, pour unedurée de deux ans et dans cinq départements maximum,l’État peut autoriser le financement par le fonds d’interventionrégional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santépublique de la mise en place, par les agences régionales desanté concernées, d’un parcours de prévention visant à soutenir laparentalité et sensibiliser à l’éducation à la vie affective,relationnelle et sexuelle.
II. – Un décret définit lesconditions d’application du présent article, notamment les agencesrégionales de santé et départements concernés par cetteexpérimentation et le contenu de ce parcours, qui comprendra aminima :
– les âges clés de l’enfant où lesparents, ou les responsables légaux, devront effectuer lesrendez-vous de prévention ;
– les structuresconcernées ;
– la liste des professionsconcernées ;
– une approchepluridisciplinaire.
III. – Les comités de coordinationde la santé sexuelle, mentionnées à l’article D. 3121‑34 ducode de la santé publique, des régions concernées parl’expérimentation sont associés à l’expérimentation mentionnéeau I du présent article.
IV. – Un rapport d’évaluation del’expérimentation est transmis au Parlement avant la fin del’expérimentation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àlancer une expérimentation sur le soutien à la parentalité etla sensibilisation des parents à l’éducation à la vieaffective, relationnelle et sexuelle (EVARS).
Selon l’avis du CESE « Éduquer à la vie affective, relationnelleet sexuelle », publié en septembre 2024, diverses structures desoutien à la parentalité existent déjà, mais ne suffisent pourtantpas à informer qualitativement les parents et les enfants à l’EVARSet à lutter contre les violences éducatives ordinaires et lenon-respect des droits des enfants, en particulier ceux concernantleur corps, vie privée et intime, etc.
Pour pallier ce manque de prise en charge par les pouvoirspublics et en se basant sur les paramètres de l’expérimentation «Pégase »[1], il est proposé de créer une expérimentation dans unevingtaine de départements afin de proposer des rendez-vousréguliers à des moments clefs de la vie de leur enfant, etd’accompagner l’évolution de leurs pratiques de parents.
Ces rendez-vous seraient individuels. Ils permettraient depersonnaliser ces rencontres et éviter une information globale queles parents ne suivraient pas forcément dans un cadrecollectif. 
Cela permettrait de soutenir les parents eux aussi en quêted’informations fiables et non culpabilisantes comme d’assurerdifférents objectifs de prévention en matière de santé sexuelle, denégligences éducatives et de besoins de l’enfant.
Cette proposition d’expérimentation, inspirée de lapréconisation n°11 de l’avis du CESE susmentionné, se dérouleraitsur 2 ans afin de couvrir à minima un nombre conséquent derendez-vous et d’en évaluer l’efficience dans l’optique d’unepossible généralisation.
Tel est l’objet du présent amendement travaillé par l’UNIOPSS etsoutenu par l’UNICEF France.
[1] Site internet du programme pégase : presentation pegase