ART. 23	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Godard, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 23
I. – Après l’alinéa 1, insérerles deux alinéas suivants : 
« 1° A Après l’articleL. 732‑18‑4, il est inséré un article L. 732‑18‑4‑1 ainsirédigé : 
« « Art. L. 732‑18‑4‑1. – Par dérogationaux articles L. 732‑54‑2 et L. 732‑63, pour lesassurés dont le total mensuel des droits propres et dérivés,de la majoration de pension et du complément différentiel depoints de retraite complémentaire obligatoire est inférieur à 1500 euros, la revalorisation a lieu au1er janvier d’un taux au moins égal à l’évolutiondu salaire minimum de croissance mentionné à l’articleL. 3231‑2 du code du travail en ce qui concerne lamajoration de pension et du complément différentiel de points deretraite complémentaire obligatoire, et du coefficient mentionné àl’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale en ce quiconcerne les droits propres et dérivés. » »
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« Par dérogation au précédentalinéa, pour les assurés dont le montant mensuel de la pension deretraite est inférieur à 1 500 euros, la revalorisationannuelle a lieu au 1er janvier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentésvise à protéger les retraités touchant moins de 1 500 euros deretraite (soit la retraite moyenne servie en France) en prévoyant àleur égard une indexation sur l’inflation dès janvier 2025, et nonen juillet.
Il nous semble en effet essentiel de protéger ces retraités auxrevenus très modestes, qui suite à notamment au chocinflationniste, sont à l’euro près.