ART. LIMINAIRE	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,4 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de ladernière colonne du tableau du même alinéa, substituer aunombre :
« 0,2 »
le nombre :
« 0,0 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement d’appel du fait des conditions derecevabilité. 
Cet amendement appelle à s’interroger sur l’opportunité defusionner l’ensemble des prestations familiales en une prestationunique afin de limiter les démarches administratives, coûteuses entemps et en énergie, que doivent effectuer les familles. Ilpourrait également s’agir d’un moyen pour lutter contre lenon-recours aux droits.