ART. LIMINAIRE	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,3 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de ladernière colonne du tableau du même alinéa, substituer aunombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement d’appel du fait des conditions derecevabilité. 
Cet amendement appelle à créer une « prime voiture »pour les familles nombreuses, en l’espèce ayant plus de troisenfants, afin de leur permettre d’acquérir un véhicule de 6 à 9places. Sur le modèle du « bonus écologique », cetteprime pourrait couvrir 33 % du coût d’acquisition du véhicule(sous réserve que son prix soit inférieur ou égal à 47000 euros toutes taxes comprises).