ART. 23	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Godard, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« V. – Le présentarticle est abrogé au 31 décembre 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes vise à prévoirune indexation des pensions de retraites en janvier 2026, et ainsià ne pas prolonger sur les années suivant 2025 le décalage del’indexation au mois de juillet comme le prévoit leGouvernement.
Enfin, la rédaction juridique de cet article tout comme l’étuded’impact du PLFSS - qui indique des économies de 4,1milliards d’euros en 2026 puis de 4,2 milliards d’euros en2027 - laissent à penser que le décalage de la date derevalorisation du 1er janvier au 1er juillet est pérenne – et doncse produirait chaque année - et non exceptionnel pour l’année 2025,comme communiqué par le Gouvernement.
Il convient donc de cantonner cette mesure austéritaire etaveugle à 2025. 
Tel est l’objet du présent amendement.