ART. LIMINAIRE	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,2 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de ladernière colonne du tableau du même alinéa, substituer aunombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement d’appel du fait des conditions derecevabilité. 
Cet amendement appelle rendre la prestation d’accueil du jeuneenfant (PAJE) plus accessible en supprimant la condition deressources conditionnant actuellement le versement de la prime à lanaissance ou à l’adoption.