ART. LIMINAIRE	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,1 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de ladernière colonne du tableau du même alinéa, substituer aunombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement d’appel du fait des conditions derecevabilité. 
Cet amendement appelle à revenir sur la décision prise en 2013par François Hollande et confirmée par la suite par EmmanuelMacron, de baisser le quotient familial. Il conviendrait de lerétablir à hauteur de son montant pré-réforme (soit 2336 euros) tout en l’actualisant de l’inflation cumulée depuiscette date (17,7 %). Concrètement, la réduction d’impôtrésultant de l’application du quotient familial devrait ainsi êtreportée à 2750 euros par demi-part.