ART. LIMINAIRE	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième lignede la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 25,9 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa,substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,5 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement d’appel du fait des conditions derecevabilité. 
Cet amendement appelle à rétablir l’universalité des allocationsfamiliales, dans un format similaire à celui qui existait avant laréforme de 2013. Il est à noter que les excédents annuels de labranche famille de la sécurité sociale suffiraient à financer unetelle mesure. En effet, ce rétablissement devrait coûter environ760 millions d’euros (montant annuel des économies réalisés grâce àla modulation des allocations familiales. Or, d’après lesprévisions de ce PLFSS, les excédents de la branche famillepourraient en partie financer cette mesure.