APRÈS ART. 6	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Califer, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 242‑5 du code desécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la première phrase dupremier alinéa, après le mot : « risques », sontinsérés les mots : « et pratiques pathogènes etaccidentogènes » ;
2° Au deuxième alinéa, aprèsle mot : « risques », sont insérés lesmots : « et pratiques pathogènes etaccidentogènes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise àmoduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction dela survenance de pratiques pathogènes.
Avec la flexibilisation du droit du travail, les horaires «atypiques » et la précarité se sont développées. 
Temps partiel, travail de soirée, et travail de nuit se sontdéveloppés. 
Le nombre de travailleurs de nuit a ainsi doublé.
Le travail nocturne, découpé, irrégulier, a des conséquencesde mieux en mieux documentées sur les individus : un rapport del’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail (ANSES) publié au printemps 2016, atiré la sonnette d’alarme.
On y apprend que les maladies cardio-vasculaires sontfavorisées par la désynchronisation des personnes avec le rythmenaturel de repos, ainsi que le diabète et l’obésité. Le travailde nuit et de soirée sont donc d’abord un problème de santépublique, et méritent à ce titre un encadrement plus strict.
Pour décourager les entreprises à adopter des pratiquespathogènes, cet amendement prévoit donc que le taux descotisations à la branche AT-MP soit modulé en fonction de lasurvenance de ces pratiques. 
Une liste sera dressée par les organismes compétent, sur labase des études fiables menées par l’Agence nationale desécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail ou par l’Institut national de recherche et de sécuritépour la prévention des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles.