APRÈS ART. 6	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Califer, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Avant le dernier alinéa de l’article L. 241‑5 du codede la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Le taux net de cotisations au titre des accidents dutravail et des maladies professionnelles, applicable auxentreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés etsoumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet demajorations spécifiques lorsque l’indice de sinistralité de cesentreprises, au titre des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles et particulièrement au titre du syndromed’épuisement professionnel, est supérieur à un seuil dans desconditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise àfaire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariésdont la proportion d’arrêt maladie pour “burn out” est supérieureà un certain seuil.
D’après une étude d’OpinionWay réalisée en mai 2021, lenombre de burnout a explosé avec la crise du coronavirus etcontinue d’exploser.
Le baromètre Santé et qualité de vie au travail de MalakoffHumanis confirme la dégradation de l’État de santé mentale destravailleurs, notamment chez les plus jeunes.
Le stress et l’épuisement au travail concerne plus de lamoitié des moins de trente ans.
De plus, 22 % déclare même consommer des somnifères ou desanti-dépresseurs, soit 13 points de plus qu’en 2014.
Ainsi, il est nécessaire que les entreprises qui mettent souspression leurs salariés au point qu’ils en arrivent au burnoutcontribuent davantage au financement de la branche AT/MP.
Nous proposons plus largement d’améliorer la prise en charge destroubles de santé mentale au travail en :
- reconnaissant le burn-out (syndrome d’épuisementprofessionnel) et le brown-out (perte de sens au travail)comme maladies professionnelles, le cadre juridique actuel limitanttrès fortement une telle reconnaissance au bénéfice destravailleurs ;
- créant des consultations visant spécifiquement la souffranceau travail ;
- réarmant la médecine du travail et en recréant des postes depsychologues du travail ; 
- améliorant la prévention et la prise en charge des risquespsycho-sociaux ;
- développant les études sur la relation entre les organisationsdu travail et les effets sur la santé mentale.
En outre, nous proposons de travailler à la prévention de cestroubles, notamment en déployant, sous l’égide de l’Agencenationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), unplan national de formation à la prévention des troubles psychiquesau travail et à l’impact de l’organisation du travail sur l’état desanté des travailleurs ; avec un abondement spécifique par lapuissance publique du Compte personnel de formation (CPF).