ART. 7	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°488
présenté par
Mme Hamelet, M. Baubry, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Evrard, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, M. Jenft, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Joncour, M. Monnier, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, M. Schreck, M. Vos, M. Weber, M. Chavent, Mme Barèges, M. Dussausaye, Mme Delannoy, Mme Lelouis et M. Buisson
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 4, après lemot :
 « travail »,
 insérer lesmots : 
« , des entreprises quiemploient plus de quarante-neuf salariés » ;
II. – En conséquence, à la fin del’alinéa 5, substituer au mot :
« supprimé »,
les mots :
« complété par lesmots : « des entreprises qui emploient moins decinquante salariés ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le financement public de l’apprentissage mérite un recentrageévident, il convient de continuer à soutenir nos petitesentreprises qui ont recours à l’apprentissage.
Il s’agit, pour la plus-part, d’entreprises artisanales,notamment dans le bâtiment. Dans ces filières l’apprentissageprésente des bénéfices indéniables.
Cet amendement propose d’exclure les entreprises de moins decinquante salariés des suppressions et abaissements des diversmodes de financement de l’apprentissage proposées par cetarticle.