APRÈS ART. 3	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le code de la sécuritésociale est ainsi modifié :
1° Au 2° de l’articleL. 161‑22‑1, après la référence :« L. 653‑7 », sont insérés les mots : « ,à l’exception des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes etdes auxiliaires médicaux mentionnés à l’articleL. 162‑8 » ;
2° La section 1 du chapitre 2du titre IV du livre VI est complétée par un articleL. 642‑4‑3 ainsi rédigé : 
« Art. L. 642‑4‑3. – Leschirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicauxremplissant les conditions prévues aux troisième à septième alinéasde l’article L. 643‑6, au titre de leur activitéprofessionnelle en qualité de chirurgien-dentiste, de sage-femme oud’auxiliaire médical, sont exonérés des cotisations d’assurancevieillesse mentionnées aux articles L. 642‑1, L. 644‑1,L. 645‑2 et L. 645‑2‑1. »
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale et pour l’État estcompensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur lestabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire de l’amendement AS1576 déposé par lerapporteur général. 
Il propose de mettre en place un dispositif d’exonération decotisations sociales pour les chirurgiens-dentistes,les sages-femmes et les auxiliairesmédicaux retraités. Ce dispositif s’adresserait auxprofessionnels qui remplissent les conditions du cumulemploi-retraite intégral. À la différence du dispositif adopté enloi de financement de la sécurité sociale pour 2023, celui proposépar cet amendement n’est pas plafonné et s’appliquerait sur latotalité du revenu tiré du cumul emploi-retraite.
Face à la crise de la démographie médicale que connaît notrepays, il apparaît essentiel d’activer tous les leviers permettantd’accroître la présence des médecins sur nos territoires. Ledispositif proposé par le présent amendement participe de cetobjectif.