APRÈS ART. 3	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le code de la sécuritésociale est ainsi modifié :
1° Au 2° de l’articleL. 161‑22‑1, après la référence :« L. 653‑7 », sont insérés les mots : « ,à l’exception des infirmiers mentionnés àl’article L. 162‑12‑1 » ;
2° La section 1 du chapitre 2du titre IV du livre VI est complétée par un articleL. 642‑4‑3 ainsi rédigé : 
« Art. L. 642‑4‑3. – Lesinfirmiers remplissant les conditions prévues aux troisième àseptième alinéas de l’article L. 643‑6, au titre de leuractivité professionnelle en qualité d’infirmier, sont exonérés descotisations d’assurance vieillesse mentionnées aux articlesL. 642‑1, L. 644‑1, L. 645‑2 etL. 645‑2‑1. »
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale et pour l’État estcompensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur lestabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire de l’amendement AS1576 déposé par lerapporteur général. 
Il propose de mettre en place un dispositif d’exonération decotisations sociales pour les infirmiers retraités. Cedispositif s’adresserait aux professionnels qui remplissentles conditions du cumul emploi-retraite intégral. À la différencedu dispositif adopté en loi de financement de la sécurité socialepour 2023, celui proposé par cet amendement n’est pas plafonné ets’appliquerait sur la totalité du revenu tiré du cumulemploi-retraite.
Face à la crise de la démographie médicale que connaît notrepays, il apparaît essentiel d’activer tous les leviers permettantd’accroître la présence des médecins sur nos territoires. Ledispositif proposé par le présent amendement participe de cetobjectif.