APRÈS ART. 29	N°514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°514
présenté par
Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Evrard, M. Gery, Mme Rimbert, M. Guitton, Mme Martinez, M. Vos, Mme Blanc, M. Limongi, M. Boulogne, M. Chenu, M. Bovet, Mme Lechanteux, Mme Joubert, Mme Marais-Beuil, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Giletti, Mme Engrand, M. Pfeffer, M. Christian Girard, Mme Parmentier, M. Bryan Masson, Mme Lelouis, Mme Griseti, M. Tonussi, Mme Colombier, M. Dragon, M. Golliot, Mme Robert-Dehault, M. Gonzalez, M. Buisson, Mme Lorho, M. Beaurain, Mme Bouquin, M. Villedieu, M. Sanvert, M. Bilde, M. Tesson, Mme Sabatini et Mme Laporte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elles sontuniverselles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel, les règles constitutionnellesempêchant les parlementaires de revenir sur la modulation desallocations familiales.
Toutefois, il vise à réaffirmer l’attachement du groupeRassemblement National à l’universalité des allocationsfamiliales.
Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale areposé sur le principe de l’universalité. Tous les Français, sansaucune distinction, était dans le droit de percevoir cesprestations, sans que la naissance n’ait d’incidence sur l’octroiou non de ces aides.
Or, ce principe d’universalité a été mis à mal sous lequinquennat de François Hollande, qui a transformé notre politiquefamiliale bénéfique en politique sociale, inégalitaire et néfastepour la natalité de notre pays.
En effet, la natalité française ne cesse de baisser.
Le groupe Rassemblement National appelle donc, par cetamendement, le gouvernement a agir et à renouer avec ce principefrançais.