ART. 19	N°518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°518
présenté par
Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Dogor-Such, M. Evrard, M. Gery, Mme Rimbert, M. Guitton, Mme Martinez, M. Vos, Mme Blanc, M. Limongi, M. Boulogne, M. Chenu, M. Bovet, Mme Lechanteux, Mme Joubert, Mme Marais-Beuil, M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Giletti, M. Dessigny, Mme Engrand, M. Pfeffer, M. Christian Girard, Mme Parmentier, M. Bryan Masson, Mme Lelouis, Mme Griseti, M. Tonussi, Mme Colombier, M. Dragon, M. Golliot, Mme Robert-Dehault, M. Gonzalez, M. Buisson, M. Mauvieux, Mme Hamelet, Mme Bouquin, M. Villedieu, M. Sanvert, M. Bilde, M. Tesson, Mme Sabatini et Mme Laporte
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ARTICLE 19
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« risque derupture »,
le mot :
« tensions ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de rédaction vise à anticiper, bien en amont, lestensions d’approvisionnement concernant un médicament, afin demieux prévenir ces situations critiques. Les pénuries demédicaments constituent un enjeu majeur de santépublique. 
Il est donc essentiel de mettre en place des mécanismes plusproactifs pour limiter ces pénuries autant que possible.
De fait, il serait plus approprié d’utiliserl’expression ”tensions d’approvisionnement” plutôt que “risquede rupture d’approvisionnement”, car cette dernière laisse entendreque la rupture est imminente ou déjà inévitable, ce qui donne uneimpression de crise avancée. En revanche, “tensionsd’approvisionnement” reflète une situation tendue, mais suggère quedes solutions peuvent encore être trouvées pour éviter larupture. 
Ainsi, permettre l’intervention des pharmaciens dès ladéclaration de tensions d’approvisionnement pourrait éviter unedétérioration supplémentaire de la situation.
Tel est l’objectif de cet amendement.