ART. 6	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°546
présenté par
M. Le Fur, M. Bony, M. Lepers, Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Dive et M. Descoeur
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ARTICLE 6
I. – Supprimer les alinéas 5 à 8.
II.  – En conséquence, supprimer l’alinéa 10
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéa 5 à 8 et l’alinéa 10 de l’article 6 conduisent àréduire les allègements généraux de charge, et cela de façonrétroactive dès 2024, d’une double manière :
- En réintégrant dans le calcul des allègements généraux laprime de partage de la valeur versée par les entreprises,
- En supprimant la prise en compte de la déduction forfaitairespécifique dans le calcul des allègements généraux.
La déduction forfaire spécifique est appliquée dans d’importantssecteurs de main d’œuvre comme le Bâtiment. Or, ce secteur composémajoritairement de TPE/PME, connaît de fortes destructionsd’emplois depuis ce début d’année du fait du ralentissement del’activité logement. A fin 2024, près de 60 000 emplois devraientêtre détruits dans le secteur du Bâtiment.
Dans ce contexte, les modifications proposées à l’article 6 duPLFSS, viendraient aggraver cette situation en diminuant le niveaudes allègements applicables à ces entreprises. La situation seraitd’autant plus critique que ces dernières, qui emploient plus d’unmillion d’actifs en France, n’ont pas anticipé financièrement untel alourdissement de charges, lequel menacerait de surcroît, etinévitablement, notre compétitivité.
C’est pourquoi, cet amendement propose de supprimer cesdispositions.