APRÈS ART. 29	N°547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°547
présenté par
M. Le Fur, M. Bony, M. Lepers, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Brigand et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elles sontuniverselles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Jusque très récemment, la Francefaisait encore exception avec un taux de fécondité supérieur àcelui des autres pays de l’OCDE. Hélas, cette exception françaisen’est aujourd’hui plus vraie. En 2023, 678 000 bébés sont nésen France, soit 6,7 % de moins qu’en 2020 et 16 % demoins qu’en 2010. Cette tendance se vérifiera encore en 2024puisqu’entre janvier et juin, 326 000 bébés sont nés, soit près de8 000 de moins qu’en 2023 sur la même période.
Face à ce constat, il y a urgenceà revenir aux fondements de notre familiale :l’universalité. 
Ce principe d’universalité a étémis à mal sous le quinquennat de François Hollande,notamment via la modulation des allocations familiales et lesbaisses successives du quotient familial. 
Or, la politique familiale n’estpas une politique sociale. C’est pourquoi, elle doit bénéficier àtoutes les familles, indépendamment de leurs ressources. 
Le présent amendement vise donc àréintroduire le principe d’universalité, base même de la politiquefamiliale française, enviée par tant de nos voisins. Sa portée estnéanmoins symbolique car les règles constitutionnelles empêchentles parlementaires de revenir sur la modulation des allocationsfamiliales.