APRÈS ART. 7	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Le Fur, M. Bony, M. Lepers, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun et M. Dive
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
I. – Au 2° du II de l’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux :« 8,3 % » est remplacé par le taux :« 6,6 % ».
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir sur la hausse de la CSG de2018, que continuent de subir 60 % des retraitésFrançais.
En effet, au 1er janvier 2018, 60 % des retraités,soit 8 millions d’entre eux, ont subi une augmentation de 25 %de leur CSG sans aucune compensation. 
Le Gouvernement d’alors, pour éviter un effet de seuil brutal, adécidé dans un premier temps d’exonérer de hausse de CSG 300 000retraités à la limite du seuil d’application. Cette mesure decompensation était insuffisante puisqu’elle n’aurait profitéqu’à 3 % des retraités touchés par la hausse de la CSG (350000 foyers de retraités sur 8 millions de retraités pénalisés). Ils’agissait d’un geste de 300 millions d’euros par an qui est unegoutte d’eau à l’échelle des 22 milliards d’euros de hausse de laCSG.
Dans un second temps, une mesure visant à exonérer de lahausse de la CSG les retraités touchant moins de 2000 € afinalement été prise. C’est une avancée, mais par mesure d’équité,il faut désormais corriger entièrement l’erreur initiale enannulant la hausse de la CSG pour l’intégralité des retraités quil’ont subie.
Afin de mettre fin à cet acharnement injuste contre ceux qui onttravaillé toute leur vie, cet article doit donc permettre derevenir à la situation antérieure à 2018, et rendre un peu dejustice fiscale à l’ensemble des retraités.