APRÈS ART. 9	N°567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°567
présenté par
Mme Lebon, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – L’avant-dernièrephrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de lasécurité sociale est supprimée.
II. – À la fin dudeuxième alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositionssur les biens et services, les mots :« ni être négativeni excéder 1,75 % » sont remplacés par lesmots :« être négative ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison deleur dangerosité pour la santé et des
coûts évitables pour la société : les boissons sucrées (sodas…), letabac et l’alcool. Les taxes sur les
boissons sucrées et le tabac sont indexées sur l’inflation.Cependant, les taxes liées aux boissons
alcooliques sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75% maximum,même en période de forte
inflation.
En France, en 2021, 22% de la population a une consommationexcessive d’alcool (30% des hommes)
selon une étude de Santé publique France. L’alcool est la deuxièmecause de cancer évitable et les
taxes ne couvrent pas la moitié des dépenses mobilisées par lesfinances publiques pour le soin des
maladies liées selon l’Observatoire français des drogues et destendances addictives. Cette mesure
permettra d’abonder le budget de la Sécurité sociale et, ainsi, definancer des programmes de
prévention.