APRÈS ART. 9	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°568
présenté par
Mme Lebon, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le code de la sécurité socialeest ainsi modifié :
1° À l’article L. 245‑7,les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à18 % » sont supprimés ;
2° L’article L. 245‑9 estainsi modifié :
a) Au 1° , lesmots : « relevant de la catégorie fiscale desalcools » sont remplacés par le mot :« alcooliques » ;
b) Le quatrième alinéa estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42%du coût des soins engendrés par la
consommation d’alcool selon l’OFDT. Pourtant, l’alcool représentela deuxième cause de cancer
évitable et la première cause d’hospitalisation en France. Lafiscalité française sur les boissons alcooliques
se base sur le type d’alcool plutôt que sur le volume d’alcool,alors que l’OMS recommande d’agir sur
le prix de tous les alcools.
Seuls les alcools titrant à plus de 18% d’alcool sont concernés parla « cotisation sécurité sociale », qui
sert à alimenter la branche maladie de la sécurité sociale. Cetamendement vise à étendre la « cotisation
sécurité sociale » à tous les alcools. Il aura une incidence sur leprix des alcools les moins chers, ceux-ci étant les plus consomméspar les jeunes et les consommateurs excessifs. Cette nouvellerédaction de la cotisation spécifique des boissons alcooliques estéquitable et permettrait d’abonder la branche
maladie de la Sécurité sociale tout en favorisant des comportementsfavorables à la santé, comme cela
a été constaté dans d’autres pays ayant adopté des mesures liées auprix de l’alcool.