APRÈS ART. 9	N°569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°569
présenté par
Mme Lebon, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
La section 3 bis du chapitre5 du titre IV du Livre II du code de la sécurité sociale est ainsirétablie :
« Section3 bis : 
« Taxation des publicitésen faveur de boissons alcooliques
« Art. L. 246. – I. – Il estinstitué une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant surla promotion d’une boisson alcoolique. Son produit est affecté à labranche maladie de la sécurité sociale.
« II. – Sont redevables decette taxe les entreprises :
« – produisant, important oudistribuant en France des boissons alcooliques ou leursreprésentants
« – et dont le chiffred’affaires du dernier exercice est supérieur ou égal à 10 millionsd’euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.
« III. – La taxe est assisesur les frais d’achats d’espaces publicitaires, quelle que soit lanature du support retenu et quelle que soit sa forme, matérielle ouimmatérielle, ainsi que les frais d’évènements publics et demanifestations de même nature.
« IV. – Le taux de la taxe estfixé à 3 % du montant hors taxes sur la valeur ajoutée desdépenses mentionnées au I du présent article.
« V. – Les modalités durecouvrement sont instaurées par décret.
« VI. – Le présent articleentre en vigueur le 1er janvier 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France10,sachant que la crise sanitaire a généré une
augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivantavec une addiction, laissant
présumer des dommages sur le long-terme. Toute consommationd’alcool comporte un risque, c’est
pourquoi les entreprises qui incitent à la consommation d’alcooldoivent participer financièrement à la
prévention des risques et des dommages liés à cette substance.
Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produitsalcooliques afin de financer le Fonds
de lutte contre les addictions. D’une part, en s’acquittant decette taxe, les grands industriels de l’alcool
contribuent financièrement à diminuer les risques inhérents à leurproduit. D’autre part, cette
contribution permettra de diversifier les ressources de ce fonds etde concrétiser l’engagement pris par
le Gouvernement au travers du plan de lutte contre le cancer :faire de la prévention une priorité de la
politique de santé publique.