APRÈS ART. 23	N°579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°579
présenté par
M. Le Fur, M. Bony, M. Lepers, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Dive, M. Forissier et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.