ART. 16	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, supprimerles mots : 
« d’impact financier pourl’assurance maladie ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Par définition, toute prise en charge d’un produit de santé etde prestations associées a un impact financier pour l’assurancemaladie. Cette disposition n’a ainsi non seulement pas de sens maiselle laisse surtout la porte ouverte à des déremboursements encoreplus arbitraires.
En conséquence, nous proposons de supprimer la condition qu’unproduit de santé ait un impact financier pour l’assurancemaladie.