ART. 17	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 17
À l’alinéa 5, après le mot :
« patients »,
insérer les mots :
« et aux spécificités des zones rurales et des zonessous-dotées en transports sanitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à s’assurer que les spécificités deszones rurales soient pleinement prises en compte dans les critèresretenus dans la convention.
Dans les zones rurales en proie à l’isolement, la présence detransports sanitaires est un vecteur crucial d’accès aux soins, enparticulier pour les personnes âgées et à mobilité réduite. Lestrajets conventionnés avec l’assurance maladie représentent jusqu’à90 % de l’activité de certaines entreprises de taxi, enparticulier en ruralité.
Toutefois, parce que la population est moins nombreuse, lesdemandes sont généralement moins importantes, ce qui peut réduirela rentabilité pour les chauffeurs de taxi. Il convient donc queles conventions type prennent spécifiquement en compte lescaractéristiques des zones rurales et les besoins de la populationafin qu’autant les usagers que les chauffeurs de taxi pussent ytrouver leur compte.
Tel est l’objet du présent amendement.