APRÈS ART. 18	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°665
présenté par
Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Forissier, Mme Bay et Mme Kremer
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.