APRÈS ART. 8	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°691
présenté par
M. Descoeur, Mme Kremer, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Brigand, M. Taite, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.