APRÈS ART. 20	N°692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°692
présenté par
Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Bay, Mme Kremer, M. Di Filippo, M. de Lépinau, M. Dragon et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
La section 1 du chapitre VI dutitre Ier du livre III de la sixième partie du code dela santé publique est complétée par un articleL. 6316‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6316‑1‑1. – I. – Les actes detéléconsultation, téléexpertise sont réalisés au sein d’unemaison de santé pluridisciplinaire, d’une officine, d’unecollectivité et accompagnés par un professionnel de santé afin depermettre un meilleur encadrement de cette pratique, pour mieux laréguler, pour éviter les abus, pour répondre aux attentes despatients et garantir un diagnostic fiable du fait de la bonneutilisation des objets connectés.
« II. – Les conditions de miseen œuvre du I sont déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les actes de téléconsultationsdoivent être réalisés et accompagnés par un professionnel de santéafin de permettre un meilleur encadrement de cette pratique, pourmieux la réguler, pour éviter les abus, pour répondre aux attentesdes patients et pour garantir un diagnostic fiable du fait de labonne utilisation des objets connectés. Tel est l’objet de cetamendement. 
Force est de constater que lamédecine ne peut s’exercer de manière totalement dématérialisée.Même quand on y introduit une forme de dématérialisation, unencadrement, un accompagnement et un minimum d’humanité sontnécessaires. On ne peut pas se contenter de placer lespatients face à un robot, au risque d’erreurs de diagnostic trèspénalisantes.
Les téléconsultations sont l’un desmoyens d’améliorer l’accès aux soins, mais elles doivent êtreencadrées pour éviter les abus et répondre aux attentes et aubesoin de confiance des patients.
Pour l’équité entre patients d’unterritoire à l’autre, la téléconsultation doit être encadrée,sinon il y aura des dérives. Elle doit donc avoir lieu dans lesmaisons de santé ou les officines et être encadrée par unprofessionnel de santé.