ART. 16	N°722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°722
présenté par
M. Mathiasin, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Lenormand
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 16 qui, en l’état, nefera que complexifier et donc rallonger le déroulé du parcourspatient sans satisfaire l’objectif recherché.
Si l’objectif de maîtrise médicalisée des dépenses de santé etde rationalisation des prescriptions d’acte est évidemment àpoursuivre, les modalités proposées dans l’article 16 ne semblentpas adaptées aux enjeux des secteurs de la biologie, de l’imagerieet des transports, ni aux réalités concrètes du terrain :fracture numérique dans les territoires, temps médical limité,sobriété écologique…  
Pour favoriser une meilleure adoption de ces nouvelles pratiquesde prescription et limiter la perte de temps médical qui y seraassociée, il serait plus pertinent d’évaluer d’autres options,comme l’évolution des ordonnances pour y intégrer une mention auremboursement (sans quoi l’acte ne serait pas remboursé pour lepatient) ou le développement de la e-prescription. Les règles dejuste prescription pourraient aussi être, plus simplement,intégrées à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)comme c’est déjà le cas pour le bilan thyroïdien.
Cet amendement a été travaillé avec Le Mouvement intersyndicaldes biologistes médicaux.