APRÈS ART. 23	N°753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°753
présenté par
M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Ray, M. Bony, M. Brigand, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Kremer et Mme Bay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans un délai de quatre mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les potentiels mécanismesde rattrapage des impacts négatifs de l’article 23 de laprésente loi sur le pouvoir d’achat des retraités les plusmodestes, tout en maintenant les économies prévues pour nosfinances publiques. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 du LFSS 2025 prévoit le report du 1er janvier au1er juillet de la revalorisation des prestations d’assurancevieillesse, indexée sur l’inflation. Ce report de l’indexation surl’inflation ne s’applique pas à l’allocation de solidarité auxpersonnes âges (ASPA), ni aux allocations du minimum vieillesse(ASV).
Si la situation préoccupante de nos finances publiques nécessitedes efforts auxquels certains retraités peuvent contribuer, ledispositif énoncé à l’article 23 ne prévoit aucune mesure àdestination des retraités les plus modestes.
Le présent amendement propose donc de corriger cette inégalitéen invitant le gouvernement à indexer dès le 1er janvier 2025 lesretraites les plus modestes. Pour financer cette mesure, l’auteurde cet amendement suggère de reporter d’un ou deux moisl’indexation des autres pensions de retraite.