ART. 23	N°768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°768
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 23
Rédiger ainsil’alinéa 9 :
« IV. – Les dispositionsainsi modifiées du présent article ne s’appliquent pas auxcollectivités de l’article 73 de la Constitution, ni au régimed’assurance vieillesse applicable àSaint-Pierre-et-Miquelon. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins de lamesure prévue par le présent article, qui repousse au 1er juillet2025 (au lieu du 1er janvier 2025) la revalorisation desprestations d’assurance vieillesse. 
En effet, une étude de l’INSEE de juillet 2022 démontre que lagrande pauvreté est bien plus fréquente et beaucoup plus intense enGuadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion. Concernant plusspécifiquement les personnes âgées : 9 à 15% des retraités des cesterritoires sont en situation de grande pauvreté, contre 1% enmoyenne en France hexagonale.
Selon les données de 2021 de la CNAV (retraite de base du régimegénéral) et celles de 2020 de l’Agirc-Arrco (retraitescomplémentaires), un retraité qui réside dans les Outre-mer toucheen moyenne une pension déjà inférieure de 10 à 17% à ce que perçoitun senior qui vit dans l’Hexagone. Une telle mesure ne pourraitqu’aggraver une situation déjà marquée par de lourdesinégalités.