ART. 7	N°789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°789
présenté par
Mme Olivia Grégoire
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 12.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa supprime l’exonération de cotisations sociales dontbénéficiaient jusqu’à présent les Jeunes entreprises innovantes(JEI) pour les personnels impliqués dans les activités de rechercheet d’innovation dont notre économie a pourtant cruellement besoin.Il est ici proposé de revenir sur cette mesure.