ART. 7	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°790
présenté par
Mme Olivia Grégoire
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 1 à 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation desrémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDSles rémunérations au-delà de 50% du SMIC.