ART. 6	N°798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°798
présenté par
M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Riotton, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Fait
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ARTICLE 6
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« , après prise en compte dumontant de la prime de partage de la valeur prévue àl’article 1er de la loi du 16 août 2022 portantmesures d’urgence pour la protection du pouvoird’achat, ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 6.
III. – En conséquence, à la fin del’alinéa 8, supprimer les mots :
« , majorée le cas échéant dumontant de la prime de partage de la valeur mentionnée auI ».
IV. – En conséquence, à la fin del’alinéa 10, supprimer les mots :
« à l’exception du 2° quis’applique aux primes de partage de valeur versées à compter du 10octobre 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif vise à réintégrer dans le calcul de la réductiongénérale la prime de partage de la valeur.
Le présent amendement propose de maintenir le dispositif actuel,excluant la prime du calcul des allègements généraux, compte tenudu succès de cette prime à droit fiscal et social constant.