ART. 6	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à nepas rendre cumulable les allègements généraux de cotisationspatronales jusqu’à 1,6 SMIC avec la déduction forfaitaire descotisations patronales applicable aux heures supplémentairesréalisées dans des entreprises de moins de 20 salariés.
Un tel cumul est critiquable pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, l’effet incitatif à réaliser des heuressupplémentaires n’est pas démontré.
Ensuite, cette disposition va générer une perte de recettes dela Sécurité sociale, alors que ce même PLFSS va enregistrer undéficit de 18 milliards d’euros.
Enfin, cette disposition est en effet totalement cavalière danscet article, qui vient réformer le mode de calcul des allègementsgénéraux.
Pour toutes ces raisons, les députés socialistes souhaitentsupprimer cette disposition.
Tel est l’objet du présent amendement.