ART. 7	N°800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°800
présenté par
M. Lefèvre, M. Riester, Mme Thevenot, M. Travert, M. Fiévet, M. Marion, M. Mazars, M. Metzdorf, Mme Riotton, Mme Spillebout, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Fait et Mme Delpech
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 1 à 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation desrémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDSles rémunérations au-delà de 50% du SMIC.