APRÈS ART. 20	N°805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°805
présenté par
M. Lefèvre, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Vignon et M. Fait
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.