APRÈS ART. 3	N°836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°836
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le code de la sécuritésociale est ainsi modifié :
1° Au 2° de l’articleL. 161‑22‑1, après la référence :« L. 653‑7 », sont insérés les mots : « ,à l’exception des médecins mentionnés à l’articleL. 642‑4‑3 » ;
2° La section 1 du chapitre 2du titre IV du livre VI est complétée par un articleL. 642‑4‑3 ainsi rédigé : 
« Art. L. 642‑4‑3. – Les médecinsremplissant les conditions prévues aux troisième à septième alinéasde l’article L. 643‑6, au titre de leur activitéprofessionnelle en qualité de médecin, sont exonérés descotisations d’assurance vieillesse mentionnées aux articlesL. 642‑1, L. 644‑1, L. 645‑2 etL. 645‑2‑1. »
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale et pour l’État estcompensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur lestabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à étendre le cumul-emploi retraite desmédecins.