ART. 6	N°841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°841
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au titre de la réduction des dépenses publiques, le Gouvernementpropose d’accroître le coût du travail de plus de 5 milliardsd’euros en réformant les dispositions relatives aux allègements decotisations patronales, notamment pour les bas salaires. Cesmesures, cumulées à d’autres transferts de charges, constituent unemenace pour l’emploi et la pérennité de nos entreprises, etsemblent en contradiction totale avec la politique visant àatteindre le plein emploi.
 
Les exonérations actuelles ne constituent pas un avantage, maisun levier essentiel pour maintenir des niveaux de salaires élevéset préserver l’emploi, notamment pour les populations les plusvulnérables. Elles permettent de compenser un coût du travail élevéet jouent un rôle central dans l’insertion professionnelle et laréduction du chômage. La réduction des allègements entraînera unehausse immédiate du coût du travail, réduisant les marges desentreprises et freinant leurs capacités d’investissement etd’évolution salariale.
 
En particulier au niveau du SMIC, cette hausse du coût dutravail constitue un risque majeur en termes de destructiond’emploi, affectant des secteurs qui jouent un rôle déterminant enmatière d’insertion professionnelle et d’accompagnement despersonnes les plus fragilisées. De nombreux secteurs, fortementpourvoyeurs d’emplois dégageant des rentabilités faibles, et pourbeaucoup d’entre eux n’ayant pas la possibilité de répercuter àleurs clients l’augmentation de leurs charges, seront mis endifficultés et, à tout le moins, ne pourront pas accorder à leurssalariés des augmentations de salaires nets qu’imposeraitl’objectif partagé de désmicardisation. « L’ascenseur social » pourles salariés percevant ces niveaux de rémunération sera durablementfreiné ; le partage de la valeur dans les entreprises, qui est unfacteur de progrès social, serait affecté.
 
C’est notamment le cas dans le secteur de l’économie sociale etsolidaire, qui se trouve confronté à une situation critique. Lesmesures contenues dans le PLF et dans le PLFSS sont une véritabledeuxième lame pour un secteur déjà fragilisé.
 
Aussi, le présent amendement vise à supprimer l’article 6 duPLFSS 2025.