APRÈS ART. 21	N°843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°843
présenté par
M. Descoeur, Mme Kremer, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Nury, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Ceccoli, M. Taite, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.