ART. 14	N°861 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°861 (Rect)
présenté par
M. Colombani, M. de Courson, M. Panifous, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 14
ANNEXE
I. – À la fin del’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« et un décalage à juillet dela date de revalorisation des pensions, permettant d’économiser 3milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’unmilliard, conventionnellement neutralisé dans la présentation descomptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de lafonction publique de l’État) ».
II. – En conséquence, àla cinquième ligne de la première colonne du tableau àl’alinéa 7, supprimer les mots :
« (puis au 1erjuillet à compter de 2025) ».
III. – En conséquence, àla deuxième note de bas de page dudit tableau du même alinéa 7,supprimer les mots :
« et tenant compte pour 2025,d’une revalorisation prévue à 1,8 % au 1erjuillet. »
IV. – En conséquence,supprimer la dernière phrase de l’alinéa 10. 
V. – En conséquence, à ladeuxième phrase de l’alinéa 16, supprimer lesmots :
« , décalée au 1erjuillet, ».
VI. – En conséquence, àla troisième phrase de l’alinéa 22, supprimer lesmots :
« de la mesure de décalage dela revalorisation des pensions au 1erjuillet, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 de ce projet deloi décale de manière pérenne la revalorisation annuelle despensions de retraite du 1er janvier au 1erjuillet. 
L’économie générée serait de 4 Md€,et s’apparentera à une baisse de pouvoir d’achat pour lesretraités. 
Concrètement, selon l’étuded’impacts, la pension moyenne d’un retraité monopensionné àcarrière complète, se serait élevée à 2 166 € en 2025 soit+43 € par rapport à 2024. Avec la réforme, sa pensions’élèvera à 2 147 €, soit une progression de 23 €. Anoter que ce cas correspond à une situation plus favorable que lapension moyenne de l’ensemble des assurés (car à carrièrecomplète).
La mesure s’appliqueraindistinctement à tous les retraités, peu importe le niveau derevenus, et par conséquent, touchera plus durement lesretraités aux pensions les plus faibles. Aucune différenciationn’a, à la rigueur, été envisagée.
Dans un contexte de baisse depouvoir d’achat, faire peser les efforts sur les plus fragilesn’est pas acceptable. C’est pourquoi, en cohérence avec unamendement de suppression déposé à l’article 23, cetamendement propose également de supprimer la référence à cettemesure au sein de l’annexe.