APRÈS ART. 9	N°862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°862
présenté par
Mme Vidal, Mme Le Feur, M. Olive et Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le code de la sécurité socialeest ainsi modifié :
1° À l’article L. 245‑7,les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à18 % » sont supprimés ; 
2° L’article L. 245‑9 estainsi modifié : 
a) Au 1° , lesmots : « relevant de la catégorie fiscale desalcools » sont remplacés par le mot :« alcooliques » ; 
b) Le 2° estabrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42%du coût des soins engendrés par la
consommation d’alcool selon l’OFDT. Pourtant, l’alcool représentela deuxième cause de cancer
évitable et la 1ère cause d’hospitalisation en France. La fiscalitéfrançaise sur les boissons
alcooliques se base sur le type d’alcool plutôt que sur le volumed’alcool, alors que l’OMS
recommande d’agir sur le prix de tous les alcools.
Seuls les alcools titrant à plus de 18% d’alcool sont concernés parla « cotisation sécurité sociale »,
qui sert à alimenter la branche maladie de la sécurité sociale. Cetamendement vise à étendre la «
cotisation sécurité sociale » à tous les alcools. Il aura uneincidence sur le prix des alcools les moins
chers, ceux-ci étant les plus consommés par les jeunes et lesconsommateurs excessifs. Cette
nouvelle rédaction de la cotisation spécifique des boissonsalcooliques est équitable et permettrait
d’abonder la branche maladie de la Sécurité sociale tout enfavorisant des comportements
favorables à la santé, comme cela a été constaté dans d’autres paysayant adopté des mesures liées
au prix de l’alcool.