ART. 7	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°876
présenté par
M. Mazaury, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 12.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir l’exonération decotisation sociales pour les Jeunes entreprises innovantes, quel’aliéna 12 remet en cause, dans un contexte où cetteexonération est plus que nécessaire.