ART. 14	N°889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°889
présenté par
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, M. Lucas-Lundy, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 14
ANNEXE
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante : 
« Elle intègre également labonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiersvolontaires prévue par la loi, et ce qu’ils aient eu ou non unecarrière discontinue et qu’ils aient été volontaires de manièrecontinue ou non, à hauteur de trois trimestres après dix annéesd’engagement et d’un trimestre supplémentaire tous les cinqans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en place dès l’année 2025 labonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiersvolontaires prévue par la loi de financement de la sécurité socialerectificative de 2023 et qui reste encore en attente de son décretd’application un an et demi après.
Il prévoit par ailleurs que tous les pompiers volontaires peuventen bénéficier après 10 années d’engagement, et non uniquementcelles et ceux ayant eu une carrière hachée comme l’envisagerait leGouvernement, ce qui exclurait un nombre très important de pompiersdu dispositif.
Enfin, il indique le nombre de trimestres dont pourront bénéficiernos pompiers volontaires, à savoir 3 trimestres pour 10 ansd’engagement puis 1 trimestre supplémentaire tous les 5 ans.