ART. 23	N°890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°890
présenté par
M. Bataille, M. de Courson, M. Colombani, M. Panifous, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au titre de l’année2025, par dérogation à l’article L. 161‑25 du code de lasécurité sociale, les montants des prestations et des pensionsservies par les régimes obligatoires de base relevant du mêmearticle L. 161‑25 ne sont pas revalorisés.
« Toutefois, ne sont pasconcernés par cette dérogation :
« 1° Les pensions devieillesse ou d’invalidité, de droit direct ou de droit dérivé, ycompris leurs majorations, leurs accessoires et leurs suppléments,à l’exception de la majoration mentionnée à l’article L. 355‑1du même code, lorsqu’elles sont servies par les régimesobligatoires de base à des assurés dont le montant total despensions, ainsi définies, reçues de l’ensemble des régimesobligatoires de base et des régimes complémentaires etadditionnels légalement obligatoires, est inférieur ou égal,le mois précédent celui auquel intervient la revalorisation,à 2 000 euros par mois. 
« Pour les régimes de retraitedont tout ou partie de la pension est exprimée en points, un décretprécise les modalités selon lesquelles il est procédé àl’attribution de points supplémentaires ou à l’application d’uncoefficient pour la mise en œuvre de la revalorisation définie auxquatre premiers alinéas du présent article ;
« 2° Les majorationsmentionnées à l’article L. 351‑10 du code de la sécuritésociale, à l’article L. 732‑54‑1 du code rural et de la pêchemaritime et à l’article L. 17 du code des pensions civiles etmilitaires de retraite ainsi que les minima de pension faisantréférence au même article L. 17, pour leurs montants accordésà la liquidation ;
« 3° Le montant minimumde la pension de réversion mentionné au deuxième alinéa del’article L. 353‑1 du code de la sécurité sociale ;
« 4° L’allocation deveuvage mentionnée à l’article L. 356‑2 du mêmecode ;
« 5° L’allocation desolidarité aux personnes âgées mentionnée à l’article L. 815‑1dudit code et les prestations mentionnées à l’article 2 del’ordonnance n° 2004‑605 du 24 juin 2004 simplifiant leminimum vieillesse ainsi que l’allocation spéciale pour lespersonnes âgées mentionnée à l’article 28 de l’ordonnancen° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protectionsanitaire et sociale à Mayotte et l’allocation de solidarité auxpersonnes âgées et les prestations mentionnées, respectivement, aux1° et 9° de l’article 7 de la loi n° 87- 563 du17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesseapplicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 décale de manière pérenne la revalorisationannuelle des pensions de retraite du 1er janvier au 1erjuillet. 
L’économie générée serait de 4 Md€, et s’apparentera à unebaisse de pouvoir d’achat pour les retraités. 
La mesure s’appliquera indistinctement à tous les retraités, peuimporte le niveau de revenus, et par conséquent, touchera plusdurement les retraités aux pensions les plus faibles. Aucunedifférenciation n’a, à la rigueur, été envisagée. Pour lesretraités modestes, gagnant autour de 1 500€, cela correspond à uneperte de 15 € par mois. 
Dans un contexte de baisse de pouvoir d’achat, faire peser lesefforts sur les plus fragiles n’est pas acceptable. 
C’est pourquoi cet amendement propose une alternative : unemesure exceptionnelle et dérogatoire pour l’année 2025correspondant à une revalorisation différenciée des pensions selonle niveau de revenu. Ainsi, les retraités dont lemontant total de pensions de base et complémentaires estinférieur à 2 000€ verront leurs pensions revalorisées à hauteur del’inflation, conformément à la loi. De la même manière, serontrevalorisés sur l’inflation les minima de pension, l’allocation deveuvage et le minimum vieillesse. Un gel sera appliqué pour lesautres, à savoir les pensions les plus élevées, uniquement à titretemporaire. 
Cette alternative parait plus juste que la mesure pérenne etapplicable à tous, envisagée par le gouvernement.