ART. LIMINAIRE	N°924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°924
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise la suppression de l’article liminaire.
Présentant les prévisions de recettes, les objectifs de dépenseset le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour2024 et 2025, cet article nous renseigne sur une caractéristiquemajeure de ce PLFSS : il sera un texte d’austérité.
La caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) continuede priver la protection sociale de ressources conséquentes. Ce sont16 milliards qui lui étaient affectés en 2024, puis de nouveau 16milliards en 2025. Soit plus que le volume d’économies que leGouvernement compte imposer au système de protection socialel’année prochaine.
Le Gouvernement fait le choix de couper dans les dépenses touten portant le discours erroné selon lequel notre protection socialeserait structurellement en crise. Ce PLFSS est malheureusement unetraduction concrète de la ligne politique du gouvernement Barnier :faire payer aux classes moyennes et populaires les cadeaux fiscauxet exonérations de cotisations sociales octroyées aux grandesentreprises.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-NFPdemandent la suppression de cet article liminaire.